ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS LOUIS BIVOD

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS LOUIS BIVOD
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/10/2020)

Objet : La gestion et l'entretien des parties communes définies par les parcelles AK 800-810, d'une superficie de 288 m2 et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux, ou l'amélioration d'équipements existants. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS …

Adresse :
477 route du Coutois
69390 Millery

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 10/10/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Rhône)  pdf
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