ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 7 RUE DE LA CAVE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 7 RUE DE LA CAVE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/10/2022)

Objet : la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement la reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des volumes de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'Association, ceci s'il en existe. L'entretien et le ravalement des façades extérieures, en cas de défaillance du propriétaire concerné ; la création ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble immobilier ; la passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels ; le contrôle de l’application des dispositions du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier, l'exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'Association par ce cahier des charges et la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes et du cahier des charges et des servitudes ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; de contracter une assurance globale le cas échéant ; de procéder à la réalisation des grosses réparations des ouvrages et éléments qui participent à la solidité ou à la stabilité des constructions édifiées dans des volumes appartenant à des propriétaires différents, et éventuellement à leur reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; de représenter ses membres en justice. Et plus généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, étant précisé que l'Association Syndicale réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements susvisés
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES 7 RUE…

Adresse :
7 rue de la Cave
14400 BAYEUX

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Déclaration | Publication | Type 20/10/2022 | 08/11/2022 | Création (Bayeux)  pdf
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