nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES PATIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES PATIS
Nouvel objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale quil apppartiendra ; création de tout élément déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et recouvrement des sommes afférentes ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale quil apppartiendra ; création de tout élément déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et recouvrement des sommes afférentes ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 40, rue des Pâtis, - 95430 Auvers-sur-Oise
(Ancienne adresse : 20, rue des Pâtis - 95430 Auvers-sur-Oise)