ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL SAINT-MARTIN 2 À MONT-SAINT-MARTIN (MEURTHE ET MOZELLE), ZAC DU PARC INTERNATIONNAL D'ACTIVITÉ DES TROIS-FRONTIÈRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL SAINT-MARTIN 2 À MONT-SAINT-MARTIN (MEURTHE ET MOZELLE), ZAC DU PARC INTERNATIONNAL D'ACTIVITÉ DES TROIS-FRONTIÈRES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/12/2017)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier "espace commercial Saint-Martin 2" et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espace vert, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, talus, etc. Création de tous éléments d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout en partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes,exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant ausx objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL …

Adresse :
espace immobilier Actisud Dunil
57130 Jouy-aux-Arches

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Déclaration | Publication | Type 09/12/2017 | 09/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Moselle)  pdf
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