nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MERIGNAC-INNOLIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MERIGNAC-INNOLIN
Nouvel objet : gestion et entretien, voire renouvellement, dès leur achèvement et mise en service, des biens et éléments déquipement communs à tous les propriétaires ou copropriétaires de lensemble immobilier Innolin, et notamment voies, espaces libres non privatifs, parkings, réseaux divers, canalisations et ouvrages desservant lensemble immobilier, ainsi que léclairage public, fossés non privatifs, monuments et mâts, etc., à lexclusion de toutes les parties communes et éléments déquipement faisant partie intégrante des ensembles immobiliers placés sous le régime de la copropriété ou propriété et définis dans chaque cahier des charges de copropriété ; sécurité du site ; assurer les dépenses dentretien, ainsi que toutes charges, notamment impôts et taxes afférents aux biens et éléments déquipement communs ; appropriation desdits équipements à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et éléments déquipement communs à toute personne physique ou morale de droit public ou privé ; création de tous éléments déquipement nouveau ; autorisation de raccorder lesdits biens et éléments déquipement communs à toute construction ou lotissement de propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de laccord des administrations compétentes ; contrôle du respect des servitudes imposées aux acquéreurs des lots ; établissement dun règlement intérieur de circulation et de police, notamment pour le stationnement des véhicules et le ramassage des ordures ménagères, etc. ; répartition des charges et dépenses entre les membres de lassociation ainsi que les frais de prise de charge ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, contrôle de lapplication du cahier des charges et ses modifications.
(Ancien objet : gestion et entretien, voire renouvellement, dès leur achèvement et mise en service, des biens et éléments déquipement communs à tous les propriétaires ou copropriétaires de lensemble immobilier Innolin, et notamment voies, espaces libres non privatifs, parkings, réseaux divers, canalisations et ouvrages desservant lensemble immobilier, ainsi que léclairage public, fossés non privatifs, monuments et mâts, etc., à lexclusion de toutes les parties communes et éléments déquipement faisant partie intégrante des ensembles immobiliers placés sous le régime de la copropriété ou propriété et définis dans chaque cahier des charges de copropriété ; sécurité du site ; assurer les dépenses dentretien, ainsi que toutes charges, notamment impôts et taxes afférents aux biens et éléments déquipement communs ; appropriation desdits équipements à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et éléments déquipement communs à toute personne physique ou morale de droit public ou privé ; création de tous éléments déquipement nouveau ; autorisation de raccorder lesdits biens et éléments déquipement communs à toute construction ou lotissement de propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de laccord des administrations compétentes ; contrôle du respect des servitudes imposées aux acquéreurs des lots ; établissement dun règlement intérieur de circulation et de police, notamment pour le stationnement des véhicules et le ramassage des ordures ménagères, etc. ; répartition des charges et dépenses entre les membres de lassociation ainsi que les frais de prise de charge ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, contrôle de lapplication du cahier des charges et ses modifications.)
Nouvelle adresse : ASL Parc Innolin c/o agence Atlantique, 5, rue Archimède, BP70166 - 33708 Mérignac
(Ancienne adresse : ASL Parc Innolin c/o agence Atlantique, 5, rue Archimède, BP70166 - 33708 Mérignac)