Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs de l’ensemble immobilier, à savoir : la voie de desserte, les espaces verts, les canalisations et réseaux assurant la desserte de chaque parcelle, la microstation et les équipements qui lui sont liés et, d’une manière générale, tous les équipements existants ou projetés situés sur l’emprise de la parcelle cadastrée section A, no 245, étant ici précisé que les clôtures qui séparent cette parcelle des parcelles cadastrées section A, no 239, section A, no 240, et section A, no 235, seront privatives aux propriétaires riverains qui en auront en conséquence la charge de leur entretien, étant ici précisé que la présente association syndicale bénéficie d’une servitude de passage et d’accès aux compteurs généraux alimentant l’ensemble immobilier, sur la parcelle cadastrée A, no 239 ; l’antenne de réception collective, implantée sur la parcelle cadastrée section A, no 241, étant ici précisé que cette parcelle est grevée d’une servitude de passage au profit de la présente association syndicale pour y réaliser tous travaux d’entretien et de remplacement décidés par la présente association syndicale ; la cession éventuelle de tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à une personne morale de droit public et/ou aux concessionnaires des réseaux de distribution ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; contrôle de l’application du cahier des charges joint en annexe des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.