ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "75-77 RUE HONORÉ DAUMIER"

Objet : gestion, entretien, réparation, remplacement éventuel du bassin de régulation et de rétention des aux pluviales (EP) et de sa pompe de relevage et de son coffret de commande et de sécurité sur la parcelle AC n° 74 ; entretien et éventuelles réparations de la chambre de comptage de l'alimentation en eau potable sur la parcelles AC n° 74 ; entretien, réparation, remplacement éventuel du séparateur d'hydrocarbure du parking, sur la parcelle AC 74 ; entretien et éventuelles réparations de la fosse de comptage eau sur la parcelle AC n° 74 ; entretien, réparations ou remplacement éventuel de la clôture séparative entre la parcelle AC 74 et la parcelle AC 72 ; gestion, entretien, réparation, remplacement éventuel de la pompe de relevage des eaux usées et de son coffret de commande et de sécurité ; gestion, assurance, entretien, réparation/réfection, remplacement éventuel des réseaux communs à la tranche AB et la tranche CD circulant sur la parcelle AC 74 et/ou en tréfonds de la parcelle AC 74 ainsi que des éléments d'équipements communs présents sur la parcelle AC 74 ; il est entendu que l'entretien, la réparation/réfection, le remplacement éventuel des réseaux privatifs à chaque tranche et l'éventuelle remise en l'état de la voirie commune reste charge de ladite tranche propriétaire des réseaux ; entretien, réparations ou remplacement éventuel des candélabres présents sur la parcelle AC 74 et servant à son éclairage ; entretien et éventuelles réparations de la chambre de tirage France Télécom sur la parcelle AC n° 74 ; acquisition moyennant le prix de un euro (1, 00 euros) de la parcelle AC 74 et par extension la propriété de ladite parcelle ; entretien et réfection de la voirie commune (véhicules et piétons et de ses espaces verts situés sur la parcelle AC 74), ainsi que de l'aire de présentation des déchets, situés sur la parcelle AC 74 ; répartition des dépenses de gestion, de réparation, de réfection, de remplacement, d'entretien et de consommation (en termes de fluides) entre les membre de  l'association ; et notamment : de l'éclairage et de la voirie, dont le tableau général basse tension se situe dans le local TGBT du Bâtiment D de la tranche CD ; de la pompe de relevage des eaux usées et de la pompe de relevage des eaux pluviales dont le tableau général basse tension se situe dans le local TGBT du Bâtiment B de la tranche AB et du tableau général basse tension associé auxdites pompes de relevages ; et d'une manière générale, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient concourant à ces objets y compris les travaux, actions d'intérêt commun ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires