ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLEE DE IRAMAS A SAINT-FONS

Objet : garde, administration de la propriété, gestion et entretien de la parcelle indivise cadastrée 000AI 69, de tous ouvrages concernant la voirie privée et la zone située au centre du terrain sur laquelle sont plantés des arbres, du gazon et des plantes d'ornement, les canalisations souterraines alimentant chaque maison en eau, les canalisations spéciales des eaux pluviales, plus généralement toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective, la création et la prise en charge de tous éléments d'équipement nouveaux dans le périmètre de la parcelle cadastrée 000AI 69 ou par exception à l'extérieur de celui-ci, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs et leurs modifications, contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges et de l'état des prescriptions, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, s'il y avait lieu, le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, gestion et la police des voies, ouvrages et espaces verts devant servir à l'utilité des occupants du périmètre syndical, la conclusion de tous emprunts, biens communs ou équipements collectifs, voies, réseaux, équipements, locaux techniques, installations, enfin, agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter ou hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité.