Objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter l’usage collectif des parties du groupe d’habitations placées sous le régime de l’indivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble des immeubles compris dans le groupe d’habitations, ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglementent l’usage des parcelles dans l’intérêt commun ; plus particulièrement, l’association syndicale aura pour objet : la charge des travaux d’entretien, de réfection et de réparations des espaces libres, canalisations, plantations et généralement de tous les frais quelconques relatifs aux parties communes de l’ensemble immobilier ; le paiement de tous les impôts et contributions afférents à ces parties communes ; l’enlèvement, si elle le juge à propos, des boues, neige, ordures ménagères et autres ; organisation d’un service de garde ou de surveillance ; et, généralement, tous travaux entrant dans ses attributions telles qu’elles sont définies notamment par l’article 1er de la loi du 22 décembre 1888 et autres lois en vigueur.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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