nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAPMARTIN (ASL CAPMARTIN)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAPMARTIN (ASL CAPMARTIN)
Nouvel objet : création de tout équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou privé ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants et l'exercice de tous les pouvoirs et de toutes les actions afférentes aux dits contrôles conférés à l'association par le cahier des charges ; souscription des police d'assurance si nécessaire ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, gestion et amélioration des terrains communs à tous les propriétaires du lotissement (cheminement piéton, trottoirs, espaces verts,etc) compris dans son périmètre ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires membre ; représenter et défendre les intérêts des habitants du lotissement Capmartin auprès de la municipalité, des autres collectivités territoriales et des pouvoirs publics s'agissant des question relatives à la préservation et à l'amélioration du cadre de vie du quartier, à sa tranquillité, à son calme et à sa sécurité ; d'une façon générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières, et conclure tous contrats et conventions concourant à la réalisation de l'objet précité de l'association
(Ancien objet : création de tout équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou privé ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants et l'exercice de tous les pouvoirs et de toutes les actions afférentes aux dits contrôles conférés à l'association par le cahier des charges ; souscription des police d'assurance si nécessaire ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, gestion et amélioration des terrains communs à tous les propriétaires du lotissement (cheminement piéton, trottoirs, espaces verts,etc) compris dans son périmètre ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires membre ; représenter et défendre les intérêts des habitants du lotissement Capmartin auprès de la municipalité, des autres collectivités territoriales et des pouvoirs publics s'agissant des question relatives à la préservation et à l'amélioration du cadre de vie du quartier, à sa tranquillité, à son calme et à sa sécurité ; d'une façon générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières, et conclure tous contrats et conventions concourant à la réalisation de l'objet précité de l'association)
Nouvelle adresse : 9 bis route de la Souloire
12 lotissement Capmartin - 33750 Saint-Germain-du-Puch
(Ancienne adresse : 16 route du Grand Puch - 33750 Saint-Germain-du-Puch)