Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, les espaces communs, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; lattention des membres de lassociation est attirée sur le fait que la voirie interne à lopération est conçue afin de permettre son incorporation dans le domaine public ; en conséquence, et sans préjuger de la suite que pourrait donner la collectivité, lassociation est fondée à demander lincorporation de celle-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble, tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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