Objet : réalisation d'un épandage ou autre système d'assainissement ; amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements concernant l'assainissement, par l'acquisition ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant directement aux objets ci-dessus définis, notamment l'acquisition de servitudes ; de terrain et la réception de toutes subventions ; biens communs ou équipements collectifs : servitudes à créer et le terrain d'assainissement hors Patecq restent à définir, après étude et désignation du terrain d'assainissement ; prise en charge des installations, équipements de l'assainissement et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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