ASSOCIATION SYNDICALE LES RESIDENCE DU JAS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LES RESIDENCE DU JAS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/07/2006)

Objet : acquisition de l’assiette foncière des biens communs ; gestion, entretien des terrains, des équipements et ouvrages communs du lotissement, compris ou non compris dans son périmètre avec voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments  nouveaux  y  compris  le  remplacement  de  tous végétaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application stricte du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles et leurs prolongements juridiques ; police desdits espaces communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des lieux et services par les propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts décidés par l’assemblée générale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 28/07/2006 | 16/09/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)
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Adresse :
Immobilière de la Vallée du Rhône, 24, rue Balzac
26008 Valence Cedex

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