Objet : acquisition de lassiette foncière des biens communs ; gestion, entretien des terrains, des équipements et ouvrages communs du lotissement, compris ou non compris dans son périmètre avec voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux y compris le remplacement de tous végétaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication stricte du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles et leurs prolongements juridiques ; police desdits espaces communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des lieux et services par les propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement et, dune façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts décidés par lassemblée générale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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