Objet : acquisition, gestion, administration, police et entretien : de tous ouvrages concernant la voirie, les espaces verts, les canalisations et lignes souterraines, les postes de transformateur électrique ; du système d’une télédistribution éventuelle, ainsi que des bâtiments communs ; des réseaux de toute nature et généralement tout terrain, ouvrages et équipements d’intérêt commun, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; il va de soi que l’incorporation dans le domaine public communautaire des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement entraînera la fin partielle ou totale de l’objet précité ; répartition des dépenses entre ses membres, recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; faire respecter les règlements de toutes sortes ; conclusion de contrats d’assurances.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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