ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 73 ROUTE DE STRASBOURG 67500 HAGUENEAU

Objet : propriété du terrain désigné dans le titre de l'association, diminué des droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout été descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment du droit de superficie AC, constituant la voie d'accès ; propriété du tréfonds constituant le lot de volume AD ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie, cahier de servitudes et des charges ainsi que exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet