ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PLEIN SUD

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des installations d’eau, chauffage, éclairage et distribution d’énergie électrique et télécom, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriétés de l’association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ou du cahier des charges du lotissement ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, notamment impôts, primes d’assurance, taxes diverses, frais généraux d’utilisation, d’entretien et de réparation de toutes les installations communes, propriétés de l’association, par appels de fonds à l’initiative du président ou son suppléant et dont quitus sera donné en assemblée générale ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.