ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES ALYSSES"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES ALYSSES"
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/11/2017)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration des voiries, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt communs et tous terrains, propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus jusqu'à cession éventuelle à la Commune après un délais de 10 ans suivant la conformité de l'opération ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies et tout particulièrement l'entretien du poste de relevage des Eaux Usées ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le copte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES ALYSSES"

Adresse :
18, rue de l'Ancienne Scierie
26700 Pierretatte

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/11/2017 | 11/11/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
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