Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette et particulièrement des voies créées, espaces libres, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du plan doccupation des sols, du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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