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de Clermont-Ferrand

ASL CATAROUX - CMD

Associations syndicales de propriétaires
Objet : propriété, gestion et entretien de la voie d'accès (parcelle cadastrée section LW numéro 445) ; propriété, gestion et entretien : des équipements communs à tous les membres ; entretien, gestion des candélabres et de tout moyen d'éclairage situés sur la voie d'accès ; création, gestion et entretien de  tous éléments d'équipement existants et à venir qui se situeraient sur cette voie d'accès ; modalités d'accès au site de CATAROUX, qui se fera par la rue des Planchettes et la voie d'accès ; création, gestion et entretien de tous éléments d'équipement existants et à venir ; constitution de toute servitude nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'usage du site et des activités ; contrôle de l'application des statuts ; assurance des bien communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL CATAROUX - CMD

Adresse :
place des Carmes Déchaux
63000 Clermont-Ferrand

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/10/2023 | 24/10/2023 | Création (Puy-de-Dôme)  pdf
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