ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MONTHIEUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MONTHIEUX
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/03/2011)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires des lots compris dans son périmètre, notammant, et sans que cette énonciation soit limitative, voies, espaces verts, stationnements sur la voie interne, locaux à usage commun, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretrien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclustion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MONTHI…

Adresse :
gestion et patrimoine de La Dombes, 26 et 32, rue Gilbert-Boullier
01330 Villars-les-Dombes

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/03/2011 | 26/03/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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