ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS EMMA

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS EMMA
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (02/02/2021)

Objet : appropriation des biens et équipements communs (art 6), réception de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle, contrôle du règlement pour tous propriétaires occupants, exercice de toutes actions à ce contrôle, gestion et police des biens communs, souscription des polices d'assurance, des contrats d'eau et énergie électrique, répartition des dépenses et recouvrement toutes opérations financières, entretien des terrains et équipements, voies espaces verts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS EMMA

Adresse :
647 avenue Fernand Gonnet
84850 Cammaret sur Aigues

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 02/02/2021 | Création (Sous-préfecture Apt)  pdf
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