ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ARTS (dissoute)

Objet : l'acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées par l’article 21 ci-dessous ; la gestion et l'entretien de ces  terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées par l’article 21 ci-dessous ; la gestion et l'entretien de ce terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs les membres de l'Association Syndicale acquéreurs de lots ; tant que tous les terrains et les équipements communs n'ont pas été pris en charge par des Services Publics ou les personnes morales de droit public concernées, l'Association Syndicale, qui conserve la propriété de tout ou partie de ces terrains et équipements communs a pour mission : de traiter