ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VILLE ES COTARD

Objet : entretien et réparation dans le cadre d’un lotissement : acquisition ; entretien, réparation des voies de circulation automobile et piétonne intérieures et entretien, réparation et remplacement de leurs éléments d’équipement ; entretien, réparation et remplacement des réseaux d’assainissement EU et EP et remplacement de leurs éléments d’équipement ; entretien, réparations et remplacement du réseau d’éclairage des voies de circulation ; entretien, réparations, remplacement du réseau d’eau potable et remplacement de leurs éléments d’équipement ; entretien des espaces verts communs avec le bassin tampon EP ; répartition des consommations qui ne font pas l’objet d’un comptage régulier ; création de tous les éléments communs d’équipement nouveaux, s’il y a lieu ; gestion et police nécessaires ou utiles à la jouissance dans de bonnes conditions du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout, cependant, sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne de droit public.