ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT EN HAUT LES PRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT EN HAUT LES PRES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/10/2016)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des réseaux et ouvrages d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, des batteries de boîtes aux lettres, des réseaux d’alimentation en lignes électriques, en lignes téléphoniques, en éclairage public, les regards, chambres, lampadaires, coffrets, bornes PTT, poteau d’incendie, les espaces verts communs, etc., et, d’une manière générale, toute installation d’intérêt commun et tout terrain propriété de l’association ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT EN HAUT LES PR…

Adresse :
73530 Saint-Sorlin-d’Arves

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/10/2016 | 29/10/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne)  pdf
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