ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TERRON

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TERRON
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/11/2021)

Objet : assurer la construction, la gestion et l'entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif non classés dans le domaine communal ; elle ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce n'est au profit de la Commune ou d'un groupement de Communes ; elle pourra procéder à des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions du règlement du lotissement ; elle fait connaître aux autorités qui la consultent l'avis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TERRON

Adresse :
lieu-dit Le Terron
15150 Saint-Gérons

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/11/2021 | Création (Préfecture Cantal)  pdf
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