ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU BOURG (dissoute)

Objet : l'établissement, la gestion et l'entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée ; la répartition des dépenses entre les membres ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des habitations ainsi que l'application du règlement qui fixe l'usage des parcelles dans l'intérêt commun