Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc... appropriation des dits biens, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.