nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA TOUR SAINTE ANNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA TOUR SAINTE ANNE
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien ou amélioration de la voirie des parties communes et de leur équipements en eau, éclairage et distribution dénergie électrique, des réseaux de téléphone et de tout-à-légout, et, en général, de toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Bessancourt, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilères et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; charge des prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien ou amélioration de la voirie des parties communes et de leur équipements en eau, éclairage et distribution dénergie électrique, des réseaux de téléphone et de tout-à-légout, et, en général, de toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Bessancourt, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilères et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; charge des prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 12, allée de la Tour-Sainte-Anne - 95550 Bessancourt
(Ancienne adresse : 12, allée de la Tour-Sainte-Anne - 95550 Bessancourt)