Objet : acquisition, gestion, entretien, des terrains, notamment la parcelle actuellement cadastrée B547, et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; voies, espace verts, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'obligation de céder tout ou partie de l'association à toute personne morale de droit public, notamment la commune de Varouville, ou aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de " l'association syndicale " ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.