ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE KERSABIEC RESIDENCE LANN ER GUER II (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE KERSABIEC RESIDENCE LANN ER GUER II
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 25/03/2014 | 12/04/2014 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf01/02/2012 | 18/02/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEM…

Adresse :
56570 Locmiquelic

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