Objet : garde, gestion, entretien ; éventuellement, propriété des installations, des équipements, des ouvrages et des biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; en particulier de ceux ci-après désignés : leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tous ouvrages ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou par exception à lintérieur de celui-ci sil y avait lieu en sassurant de lexécution de ses décisions prises en assemblée générale ; défense en justice de la collectivité ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lA.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lA.S.L. ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et des équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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