Objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement de tous les équipements communs propres à lensemble immobilier dénommé « Les Combières », concernant la voirie, les aires de stationnement, les espaces verts et communs, larrosage, léclairage, les canalisations, tout bâtiment à usage commun, les lignes souterraines et aériennes, les escaliers, voies de circulation entre bâtiments ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; lassociation deviendra propriétaire de tous les ouvrages désignés ci-dessus par une cession gratuite à son profit ; elle a également pour objet le contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; dautre part, elle se substituera à lOPAC de lAin dans les droits et engagements que ce dernier aurait été amené à contracter vis-à-vis des tiers, notamment : pour la conclusion de tous les traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services ou toutes entreprises ; pour la répartition des dépenses entre tous ses membres ; pour le recouvrement et le paiement des dépenses ; et, dune façon générale, pour ladministration, la gestion et la police des voies, ouvrages, espaces verts devant servir à lutilité des propriétaires et occupants de lensemble immobilier.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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