Objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement identifié dans les statuts, de quelque nature quelles soient ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de lassociation syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication des documents du dossier du permis daménager par tous les propriétaires ou occupants, et notamment contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement identifié dans les statuts et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi quaux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subdivisions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.