ASSOCIATION SYNDICALE DES CHASSEURS

Objet : entretien du lot n^o 1 à usage de voirie permettant la desserte et supportant l’implantation de tous réseaux nécessaires à la viabilité des autres lots (2, 3, 4 et 5) et de tous les équipements qui le composent, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; acquisition et propriété du lot n^o 1 ; cession du lot n^o 1, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application des présentes clauses statutaires ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police du lot n^o 1 pour la bonne jouissance des propriétaires de l’ensemble immobilier et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’asssociation ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement à proportion de la surface de chaque lot ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans le périmètre de l’association, et les suit, en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.