ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LES BAUMES

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, constituant des éléments d’équipement dudit ensemble, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces réseaux, aires de jeux, etc. ; appropriation, s’il y a lieu, desdits biens ; création, gestion et entretien de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; établissement de tout règlement intérieur à la résidence, notamment en ce qui concerne le gardiennage général, la circulation automobile et le stationnement, la signalisation des voies ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle et ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat ou convention relatif à l’objet de l’association ; recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien sur les membres de l’association, ainsi que toute nouvelle répartition de ces dépenses s’il y a lieu ; passation de tous actes relatifs à ces biens communs, en ce compris les aliénations, au nom et pour le compte des membres de l’association qui se révéleraient nécessaires pour satisfaire aux prescriptions d’urbanisme, pour satisfaire aux obligations imposées par le permis de construire, pour assurer la desserte de l’ensemble immobilier ou le raccordement avec les réseaux de distribution et d’égouts et d’une manière générale avec tous les réseaux des services publics ; et d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.