nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VALLIERE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie, de l’éclairage public ainsi que des divers réseaux profitant à l’ensemble des propriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Le Clos Valliere et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairages, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien ainsi que des frais administratifs entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 28, chemin de la Pujeade - 13800 Istres
(Ancienne adresse : 28 chemin de la Pujeade - 13800 Istres)