ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 17 AVENUE DE MONTPELLIER À GIGEAN

Objet : l'entretien des biens communs à tous les membres de ladite association compris dans son périmètre ; le socle entre les parcelles membres de l'Association syndicale, constituée par la parcelle cadastrée section AS numéro 215, comprenant notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, local d'ordure ménagères, le portail d'accès et asservissements, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, la propriété des voiries et équipements, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier 17 avenue de Montpellier à Gigean s'ils existent, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'applique aux immeubles situés ans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre