ASSOCIATION SERVICE DE SOINS A DOMICILE (ASSAD)

Objet : la création et la gestion, dans le ressort du territoire autorisé par la DT 69 de l’ARS, d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; conformément aux dispositions en cours, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès : de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ; de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ; de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7^o du I de l’article L.312.-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3^o et 4^o de l’article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale ; ce service intervient à domicile ou dans les établissements non médicalisées pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées mentionnées aux 6^o et 7^o du I de l’article L 312.-1 et dans les établissements mentionnés aux I bis II et III de l’article L 313-12 du Code de l’action sociale et des familles.

R.N.A : W692004389

Activités :

SERVICES FAMILIAUX, SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES (aide à domicile)

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Coordonnées

Coordonnées
ASS. SERVICE DE SOINS A DOMICILE (ASSAD)

Adresse :
114, rue de Belleville,
69400 Villefranche-sur-Saône

Tel : 04 74 62 04 38

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Déclaration | Publication | Type 08/09/2011 | 17/09/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône) pdf

nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SERVICE DE SOINS A DOMICILE (ASSAD)
Ancien nom : ASSOCIATION SERVICE DE SOINS A DOMICILE (ASSAD)
Nouvel objet : la création et la gestion, dans le ressort du territoire autorisé par la DT 69 de l’ARS, d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; conformément aux dispositions en cours, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès : de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ; de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ; de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7^o du I de l’article L.312.-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3^o et 4^o de l’article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale ; ce service intervient à domicile ou dans les établissements non médicalisées pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées mentionnées aux 6^o et 7^o du I de l’article L 312.-1 et dans les établissements mentionnés aux I bis II et III de l’article L 313-12 du Code de l’action sociale et des familles.
(Ancien objet : la création et la gestion, dans le ressort du territoire autorisé par la DT 69 de l'ARS, d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; conformément aux dispositions en cours, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès : de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ; de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ; de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l'article L.312.-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale ; ce service intervient à domicile ou dans les établissements non médicalisées pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L 312.-1 et dans les établissements mentionnés aux I bis II et III de l'article L 313-12 du Code de l'action sociale et des familles)
Nouvelle adresse : 114, rue de Belleville, - 69400 Villefranche-sur-Saône
(Ancienne adresse : 114 rue de Belleville - 69400 Villefranche-sur-Saône)

24/06/1983 | 06/07/1983 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône)

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