ASSOCIATION SENONAISE DE SOUTIEN AUX VICTIMES D'INFRACTIONS ET D'AIDE A LA REINSERTION SOCIALE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN ABREGE ASSAVIC

Association de loi 1901

ASSOCIATION SENONAISE DE SOUTIEN AUX VICTIMES D'INFRACTIONS ET D'AIDE A LA REINSERTION SOCIALE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS EN ABREGE ASSAVIC
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/10/2010)

Objet : soutien et accompagnement des victimes d’atteintes à la personne et aux biens en leur dispensant notamment une aide psychologique et toutes informations utiles sur leurs droits ; organiser ou participer à toute action d’information visant à la prévention des droits des victimes d’infractions pénales ; aider à la réinsertion des auteurs d’infractions, en assurant des enquêtes de personnalité et en exécutant des mesures de contrôle judiciaire, ainsi que des missions de médiation sur réquisition du Procureur de la République ; de mettre à la disposition du Procureur de la République une ou des personnes aptes à assurer les fonctions de délégué ; d’assurer d’une manière générale toutes missions commandées par les autorités judiciaires.
R.N.A : W893001782
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
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Déclaration | Publication | Type 19/10/2010 | 13/11/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sens)
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