Nouveau nom : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME APS
Ancien nom : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME APSNouvel objet : gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux Membres Adhérents les garanties financières prévues par le Titre 1 du Livre II du Code du tourisme et ses textes d’application ; l’appartenance à l’Association, en qualité de Membre Adhérent, donne en conséquence et de plein droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi ; la garantie résulte d’un engagement écrit de cautionnement réel délivré par l’Association sous la forme d’une attestation d’adhésion qui ne prend effet qu’à compter de la délivrance de l’autorisation administrative requise ; cette garantie est délivrée au moyen du fonds de garantie professionnel défini à l’article 3 des présents statuts ; consentir, en dehors du champ prévu par la loi et ses textes d’application à une indemnisation volontaire ou conventionnelle soit au profit de ses membres, soit même au profit de tiers, à condition que cette indemnisation ne porte pas atteinte au fonds de garantie professionnel ; peut aussi apporter son concours et assistance à ses membres, avec l’accord du Conseil d’Administration qui n’aura pas, dans ce cas, à motiver sa décision ; veille au respect de la loi et de la réglementation, notamment celles applicables aux activités du tourisme ; intervient, au besoin par voie judiciaire, chaque fois que des pratiques ou agissements lui sont signalés, qui peuvent être considérés comme illégaux ou même nuisibles au tourisme en général, et au bon renom de ses membres ; peut aussi intervenir par tout moyen approprié, ou entreprendre toute action justifiée lorsque la réputation de ses membres et celle du tourisme seront concernées ; favoriser, tous services à ses adhérents, et toutes études et recherches de caractère général sur l’activité, l’économie, le développement et la promotion du tourisme ; poursuit une activité désintéressée et s’interdit toute action de nature politique, confessionnelle ou raciale ; elle peut s’associer ou concourir à toute entreprise ou activité favorisant la réalisation de ses buts.
(Ancien objet : gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux Membres Adhérents les garanties financières prévues par le Titre 1 du Livre II du Code du tourisme et ses textes d’application ; l’appartenance à l’Association, en qualité de Membre Adhérent, donne en conséquence et de plein droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi ; la garantie résulte d’un engagement écrit de cautionnement réel délivré par l’Association sous la forme d’une attestation d’adhésion qui ne prend effet qu’à compter de la délivrance de l’autorisation administrative requise ; cette garantie est délivrée au moyen du fonds de garantie professionnel défini à l’article 3 des présents statuts ; consentir, en dehors du champ prévu par la loi et ses textes d’application à une indemnisation volontaire ou conventionnelle soit au profit de ses membres, soit même au profit de tiers, à condition que cette indemnisation ne porte pas atteinte au fonds de garantie professionnel ; peut aussi apporter son concours et assistance à ses membres, avec l’accord du Conseil d’Administration qui n’aura pas, dans ce cas, à motiver sa décision ; veille au respect de la loi et de la réglementation, notamment celles applicables aux activités du tourisme ; intervient, au besoin par voie judiciaire, chaque fois que des pratiques ou agissements lui sont signalés, qui peuvent être considérés comme illégaux ou même nuisibles au tourisme en général, et au bon renom de ses membres ; peut aussi intervenir par tout moyen approprié, ou entreprendre toute action justifiée lorsque la réputation de ses membres et celle du tourisme seront concernées ; favoriser, tous services à ses adhérents, et toutes études et recherches de caractère général sur l’activité, l’économie, le développement et la promotion du tourisme ; poursuit une activité désintéressée et s’interdit toute action de nature politique, confessionnelle ou raciale ; elle peut s’associer ou concourir à toute entreprise ou activité favorisant la réalisation de ses buts.)Nouvelle adresse : 15, avenue Carnot - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 15, avenue Carnot - 75017 Paris)Nouveau site internet : www.aps.travelNouvel email