nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION PREVENTION SANTE TRAVAIL 2607 - APST 2607
Ancien nom : ASSOCIATION INTERENTREPRISES PATRONALE DE VALENCE ET REGION POUR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (A.I.P.V.R.)
Nouvel objet : assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ; éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; elle contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; a cette fin, elle conduit les actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; apporte son aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ; conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux factures de risques professionnels mentionnés à l'article l ; 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ; accompagne l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ; assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux factures de risques professionnels mentionnés à l'article l ; 4161-1 et de leur âge ; participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; participe à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l'article l ; 1411-1-1 du code de la santé publique ; les prestations santé au travail comprennent notamment les activités cliniques et en milieu de travail de prévention des risques par ses équipes pluridisciplinaires ; en outre, elle peut réaliser des études, des actions de sensibilisation, de formation, et de prévention d'une manière générale ; des prestations complémentaires, décidées par les instances dirigeantes de l'association pourront être offertes aux adhérents ; l'association est organisée conformément aux articles l 4621-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient ; l'association est dotée d'une personnalité civile indépendante de celle de tout autre groupement et d'une stricte autonomie financière ; l'association exerce sa mission dans la limite de ses compétences géographiques et professionnelles, conformément à son agrément donné par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (dreets) ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer
(Ancien objet : assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur)
Nouvelle adresse : 58 rue Wolfgang Amadeus Mozart
BP 133 - 26000 Valence
(Ancienne adresse : 58 av Mozart
BP 133
- 26000 VALENCE)