ASSOCIATION POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES COMPLEMENTAIRES AU CSE IBM NEOPB OCEAN INDIEN

Objet : proposer des activités sociales et culturelles à ses adhérents, en complément des activités sociales et culturelles proposées par le CSE NEOPB qui seraient difficilement accessibles compte tenu de l'éloignement géographique ; subventionner la restauration des adhérents « ouvrant droit » lorsque ceux-ci travaillent à proximité du site IBM et ne rentrent pas dans les cas où un remboursement de note de frais par la Compagnie est possible ; promouvoir des activités loisirs, culturelles et sportives locales qui ne rentrent pas dans le cadre du bénéfice d'une subvention du CSE NEOPB ; participer à des séjours familiaux, colonies de vacances ou voyages organisés dont le départ est assuré à partir du territoire local ; attribuer des subventions complémentaires concernant le pré acheminement vers des activités proposées par le CSE IBM NEOPB ; attribuer de subventions complémentaires pour des activités locales déjà subventionnées par le CSE IBM NEOPB quand le coût local de cette activité est largement supérieur au coût constaté en métropole pour cette même activité (différences locales de coût de la vie), en tout état de cause la Quote-Part Utilisateur restant à charge de l'adhérent ne doit pas être inférieure à 10% du coût de l'activité ; faire en sorte queles subventions distribuées par l'association soient effectuées dans le cadre législatif et social autorisé sur le territoire et doivent notamment tenir compte des éventuelles déclarations aux organismes collecteurs sociaux et fiscaux ; interdire toute discussion politique, syndicale ou religieuse et s'interdit toute activité financière ou commerciale incompatible avec les dispositions de la loi du Ier juillet 1901 ;