ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/10/2023)

Objet : a ; cette association a pour objet : i ; la protection des animaux domestiques ou non, apprivoisés ou tenus en captivité et des espèces protégées, ainsi que la protection des animaux domestiques sans propriétaire ou revenus à l'état sauvage à l'instar des chats libres ; ii ; la prévention de la maltraitance animale au travers d'actions de formation, d'information, de stages, d'intervention en milieu scolaire et périscolaire ; iii ; pour défendre le but de l'association les membres fondateurs, désignent de facto les membres du bureau ou du service enquêtes pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents statuts ; b ; pour assumer sa mission, l'association se dote : i ; d'un service enquêtes appelé à : a ; recueillir les signalements de maltraitances, négligences commises contre les animaux, b ; vérifier les faits portés à la connaissance de l'association, c ; constater les infractions, d ; saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddetspp (service vétérinaire) entre autres, e ; déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile, f ; ester en justice, g ; travailler en collaboration avec d'autres associations ou fondations de protection animale, h ; répondre aux sollicitations, des forces de police ou de gendarmerie, des autorités judiciaires ou administratives (service vétérinaire, mairies etc…) ii ; d'un service communication-formation appelé à : a ; promouvoir l'action de l'association, b ; réaliser des actions à destination du grand public, c ; intervenir en milieu scolaire, associatif, professionnel etc…d ; récolter des fonds pour le fonctionnement de l'association ; iii ; d'un service juridique appelé à : informer et accompagner sur la réglementation en vigueur les associations partenaires, les mairies etc…iv ; d'un refuge destiné à : accueillir les animaux de toutes espèces, issus de saisies judiciaires, administratives ou cédés par le ou les personnes mises en cause dans les enquêtes de maltraitance ; accueillir les animaux cédés dans d'autres circonstances ; v ; d'un réseau de familles d'accueil à même de : prendre en charge des animaux confiés à l'association ; vi ; d'un pôle adoptions-placements en mesure de : rechercher des adoptants définitifs pour les animaux confiés ; procéder aux vérifications préliminaires pré- adoption ; procéder aux vérifications post-adoption ;
R.N.A : W111008871
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection des animaux)
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Coordonnées
ASS. POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX

Adresse :
192 rue du Portal
11290 Arzens

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/10/2023 | 07/11/2023 | Modification (Aude)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX
Nouvel objet : a ; cette association a pour objet : i ; la protection des animaux domestiques ou non, apprivoisés ou tenus en captivité et des espèces protégées, ainsi que la protection des animaux domestiques sans propriétaire ou revenus à l'état sauvage à l'instar des chats libres ; ii ; la prévention de la maltraitance animale au travers d'actions de formation, d'information, de stages, d'intervention en milieu scolaire et périscolaire ; iii ; pour défendre le but de l'association les membres fondateurs, désignent de facto les membres du bureau ou du service enquêtes pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents statuts ; b ; pour assumer sa mission, l'association se dote : i ; d'un service enquêtes appelé à : a ; recueillir les signalements de maltraitances, négligences commises contre les animaux, b ; vérifier les faits portés à la connaissance de l'association, c ; constater les infractions, d ; saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddetspp (service vétérinaire) entre autres, e ; déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile, f ; ester en justice, g ; travailler en collaboration avec d'autres associations ou fondations de protection animale, h ; répondre aux sollicitations, des forces de police ou de gendarmerie, des autorités judiciaires ou administratives (service vétérinaire, mairies etc…) ii ; d'un service communication-formation appelé à : a ; promouvoir l'action de l'association, b ; réaliser des actions à destination du grand public, c ; intervenir en milieu scolaire, associatif, professionnel etc…d ; récolter des fonds pour le fonctionnement de l'association ; iii ; d'un service juridique appelé à : informer et accompagner sur la réglementation en vigueur les associations partenaires, les mairies etc…iv ; d'un refuge destiné à : accueillir les animaux de toutes espèces, issus de saisies judiciaires, administratives ou cédés par le ou les personnes mises en cause dans les enquêtes de maltraitance ; accueillir les animaux cédés dans d'autres circonstances ; v ; d'un réseau de familles d'accueil à même de : prendre en charge des animaux confiés à l'association ; vi ; d'un pôle adoptions-placements en mesure de : rechercher des adoptants définitifs pour les animaux confiés ; procéder aux vérifications préliminaires pré- adoption ; procéder aux vérifications post-adoption ;
(Ancien objet : enquêter sur maltraitance protéger animaux domestiques et assimilés, défendre protéger espèces protégées , ester en justice, prévenir maltraitance former public)
Nouvelle adresse : 192 rue du Portal - 11290 Arzens
(Ancienne adresse : 192 rue du Portal - 11290 Arzens)
08/06/2023 | 13/06/2023 | Modification (Aude)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX
Nouvel objet : enquêter sur maltraitance protéger animaux domestiques et assimilés, défendre protéger espèces protégées , ester en justice, prévenir maltraitance former public
(Ancien objet : protection animale Enquêter, ester en justice, prévention, formation, information)
Nouvelle adresse : 192 rue du Portal - 11290 Arzens
(Ancienne adresse : 192 rue du Portal - 11290 Arzens)
14/12/2021 | 21/12/2021 | Création (Préfecture Aude)  pdf
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