ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE ISLAIS Association dissoute
Objet : discuter avec les organismes concernés du bien-fondé de certaines modifications du POS 86, au POS 99, et si besoin était, de poursuivre en cour de justice.
Déclaration | Publication | Type
26/10/2006 | 06/01/2007 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)pdf17/09/2003 | 11/10/2003 | Modification(Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)pdf
Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE ISLAIS Ancien nom : ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE ISLAIS Nouvelle adresse : 109, rue de la Croix, - 85350 L’Ile-d’Yeu (Ancienne adresse : ruelle du Bois-Grison - 85350 L’Ile-d’Yeu)