nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (A.L.S)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DU TRESOR PUBLIC (A.L.S)
Nouvel objet : gestion des logements : en priorité, d’une part des agents de la direction générale des finances publiques recrutées par une direction locale des finances publiques en qualité de contractuel handicapé, et les élèves étrangers admis au titre de la coopération technique ou les auditeurs suivant leur scolarité en formation à l’école nationale des finances publiques pour une formation initiale de longue durée d’inspecteur des finances publiques généralistes ou spécialisés, catégorie A, ou de controleurs des finances publiques généralistes ou spécialisés ou de techniciens géomètres, catégorie B, ou d’agent administratif des finances publiques, catégorie C, dans la limite des places disponibles, les agents de la direction générale des finances publiques affectés pour leur formation initiales dans les établissements de l’ENFiP de Noisiel, Noisy le Grand, Lyon ou Toulouse, les missions confiées à l’ALS par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (DGFIP) sont les suivantes : à Noisiel, la gestion, l’ameublement et l’entretien des logements dont l’ALS est locataire, ainsi que l’octroi le cas échéant d’une garantie de loyer pour le logement de stagiaires dans des résidences à proximité relative de l’ENFiP-Noisiel, à Lyon, la répartition des stagiaires dans les logements en application de la convention de réservation passée avec l’OPAC du grand Lyon ainsi que l’ameublement de ces logements, à Toulouse, la répartition des stagiaires dans des logements réservés sur la base de convention, de rechercher, quel que soit le site de formation, des solutions pour loger les stagiaires de l’ENFiP en formation initiale, en passant des conventions avec des bailleurs sociaux ou privés, ces logements sont loués meublés, hors du cadre du droit exclusif, l’ALS peut notamment louer les logements momentanément vacants après prise en compte des demandes exprimées par les stagiaires de l’ENFiP, à des tiers, dans le cadre de conventions à caractère précaire.
(Ancien objet : gestion des logements : en priorité, d’une part des agents des ministères financiers (Direction générale des finances publiques) en formation à Noisiel, à savoir, des inspecteurs stagiaires du trésor public, les élèves étrangers admis au titre de la coopération technique ou les auditeurs suivant la même scolarité en formation à l’Ecole nationale du trésor public à Noisiel, d’autre part des stagiaires contrôleurs du trésor public, en formation initiale à l’établissement de Lyon de l’Ecole nationale du trésor public ; dans la limite des places disponibles, des agents des ministères financiers en fonction ou en formation à Noisiel, les missions confiées à l’ALS par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (DGFIP) sont les suivantes : à Noisiel, la gestion, l’ameublement et l’entretien des logements dont l’ALS est locataire, ainsi que l’octroi le cas échéant d’une garantie de loyer pour le logement de stagiaires dans des résidences à proximité relative de l’ENT-Noisiel, à Lyon, la répartition des stagiaires dans les logements en application de la convention de réservation passée avec l’OPAC du grand Lyon ainsi que l’ameublement de ces logements, dans ce cadre, l’ALS définit le montant total des redevances dues par un occupant, adhérent ou tiers, conformément à l’article 14-2, ces logements sont loués meublés, hors du cadre du droit exclusif, l’ALS peut notamment louer les logements momentanément vacants après prise en compte des demandes exprimées par les stagiaires de l’ENT, à des tiers, dans le cadre de conventions à caractère précaire.)
Nouvelle adresse : école nationale des finances publiques, 9, avenue Pierre Mendès-France - 77186 Noisiel
(Ancienne adresse : 9, avenue Pierre Mendès France - 77186 Noisiel)