ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA LISTE CONDUITE PAR JEROME CHARTIER (A.F.L.J.C.) Association dissoute
Objet : financement de la campagne électorale de la liste conduite par Jérôme Chartier dans la commune de Domont en vue de lélection municipale des 11 et 18 mars 2001 (cf. loi du 25 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales).
Déclaration | Publication | Type
22/11/2001 | 15/12/2001 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)pdf22/12/2000 | 13/01/2001 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)pdf