ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL FRANÇAIS (A.S.P.A.F.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL FRANÇAIS (A.S.P.A.F.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/09/2004)

Objet : promouvoir et accomplir par tous moyens légaux à sa disposition toutes actions ayant pour but d’instituer ou d’améliorer les régimes fiscaux ou d’aides publiques intéressant les biens immobiliers situés dans les secteurs sauvegardés créés par la loi du 4 août 1962, dans les Z.P.P.A.U.P. instituées par la loi du 7 janvier 1983, ainsi que ceux classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 20/09/2004 | 09/10/2004 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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