ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE FERRIERES, DE L'AGGLOMERATION DES CHAUVAUDS ET DES VILLAGES ENVIRONNANTS A CHAMPNIERS

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE FERRIERES, DE L'AGGLOMERATION DES CHAUVAUDS ET DES VILLAGES ENVIRONNANTS A CHAMPNIERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/12/1997)

Objet : s’opposer à toutes transformations des voies actuelles en voies express (2 × 2 voies) et mettre en œuvre tous les moyens légaux pour que la déviation des Chauvauds (R.N. 10) se réalise au plus tard au début du 12e plan dans la zone réservée au P.O.S., variante no 3.
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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ASS. POUR LA PROTECTION DU SITE DE FERRIERES…

Adresse :
chez Penot, Cidex 19 no 5
16430 Champniers

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/12/1997 | 17/01/1998 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Charente)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE FERRIERES, DE L'AGGLOMERATION DES CHAUVAUDS ET DES VILLAGES ENVIRONNANTS A CHAMPNIERS
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE FERRIERES, DE L'AGGLOMERATION DES CHAUVAUDS ET DES VILLAGES ENVIRONNANTS A CHAMPNIERS
Nouvel objet : s’opposer à toutes transformations des voies actuelles en voies express (2 × 2 voies) et mettre en œuvre tous les moyens légaux pour que la déviation des Chauvauds (R.N. 10) se réalise au plus tard au début du 12e plan dans la zone réservée au P.O.S., variante no 3.
(Ancien objet : S'opposer a toutes transformations des voies actuelles en voies express (2x2 voies) et mettre en oeuvre tous les moyens legaux pour que la deviation des chauvauds (rn 10)se realise au plus tard au debut du 12ème plan dans la zone reservee au pos -)
Nouvelle adresse : chez Penot, Cidex 19 no 5 - 16430 Champniers
(Ancienne adresse : Chez penot - 16430 CHAMPNIERS)
N.C             | 27/06/1990 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente)
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