ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE DU PERCHE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE DU PERCHE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (19/08/2022)

Objet : étude de tous les problèmes communs à ses membres concernant les nuisances émises par des tiers ou imputables à des décisions de ces tiers, qu'il s'agisse d'individus personnes physiques ou morales, d'entreprises, d'organismes à but lucratif ou non, de personnes privées ou publiques, d'administrations ou d'organismes publics ou para-publics, locaux, nationaux ou supra-nationaux pouvant entraîner une détérioration de la qualité de vie dans le Perche ; d'organiser des réunions et colloques ainsi que des manifestations publiques et de prendre part à tout débat ou manifestation publique que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet ; de participer à d'autres structures intéressées par les mêmes problèmes et poursuivant les mêmes objectifs ; de trouver et de mettre en oeuvre une solution à ces problèmes, par tous moyens légaux, juridiques, matériels, opérationnels et financiers ; de protéger l'environnement, les paysages et le patrimoine culturel contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et d'équipements qui leur sont liés ; au besoin, d'ester en justice, devant quelque juridiction locale, nationale, étrangère ou supranationale que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet
R.N.A : W613005114
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES
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ASS. POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE…

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Vauvineux,
61360 Pervenchères

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/08/2022 | 23/08/2022 | Modification (Mortagne-au-Perche)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE DU PERCHE
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA QUALITE DE VIE DU PERCHE
Nouvel objet : étude de tous les problèmes communs à ses membres concernant les nuisances émises par des tiers ou imputables à des décisions de ces tiers, qu'il s'agisse d'individus personnes physiques ou morales, d'entreprises, d'organismes à but lucratif ou non, de personnes privées ou publiques, d'administrations ou d'organismes publics ou para-publics, locaux, nationaux ou supra-nationaux pouvant entraîner une détérioration de la qualité de vie dans le Perche ; d'organiser des réunions et colloques ainsi que des manifestations publiques et de prendre part à tout débat ou manifestation publique que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet ; de participer à d'autres structures intéressées par les mêmes problèmes et poursuivant les mêmes objectifs ; de trouver et de mettre en oeuvre une solution à ces problèmes, par tous moyens légaux, juridiques, matériels, opérationnels et financiers ; de protéger l'environnement, les paysages et le patrimoine culturel contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et d'équipements qui leur sont liés ; au besoin, d'ester en justice, devant quelque juridiction locale, nationale, étrangère ou supranationale que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet
(Ancien objet : étude des problèmes de nuisance communs à ses membres et susceptibles d'entraîner une détérioration de la qualité de la vie et recherche de solutions)
04/02/1993 | 17/02/1993 | Création (Mortagne-au-Perche)  pdf
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