ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COUT INAPTITUDE

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COUT INAPTITUDE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/11/2014)

Objet : l’association a pour buts de mutualiser le cout financier résultant du licenciement pour inaptitude d’origine privée ou professionnelle lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à son poste sans possibilité de reclassement, de gérer un fonds financier constitué par une cotisation versé par l’ensemble des employeurs entrant dans le champs d’application de l’accord interbranche et de communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en œuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d’accident du travail.
R.N.A : W852005156
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. POUR LA MUTUALISATION DU COUT INAPTITUDE

Adresse :
21, boulevard Réaumur
85000 La Roche-sur-Yon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/11/2014 | 20/12/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Vendée)  pdf
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